28.10.16

[La Wallonie a-t-elle capitulé?]

Rappel : le camarade Magnette est un social démocrate.
Était-elle seule contre l'Europe? D'autres se sont-ils prononcés contre le CETA en l'état? Quelques clarifications face à une véritable guerre de désinformation menée par certains médias contre le "refus Wallon".

La Wallonie votait avant l'Europe et non contre l'Europe.

Ce que tant de médias omettent régulièrement de préciser est que les autres parlements : européen(s), nationaux et régionaux n'ont pas encore ratifié le CETA. Ces consultations interviendront plus tard dans le processus, après le vote des Gouvernements réunis en Conseil.

Sauf en Belgique, seul pays européen où les parlements régionaux ont la possibilité d'empêcher le Gouvernement de marquer son accord, c'est à dire de bloquer le processus dans sa première phase. Il est à noter que la Wallonie avait signalé ses désaccords depuis plus d'une année, près de deux.

Le CETA est un "accord mixte", ce qui implique que les États européens doivent donner leur accord. Le processus compte trois phases principales, avant l'entrée en vigueur, il faut:
  1. Une approbation des Vingt-Sept gouvernements européens réunis en Conseil de l’UE
  2.  Un vote à la majorité du Parlement européen
  3. Une validation par chacun des Vingt-Huit pays de l’UE; (a) Soit par un vote au Parlement  (b) Soit par un référendum (si le gouvernement décide d’y recourir)
Cette particularité belge, qui a permis ce blocage provisoire en première phase, est la conséquence de la volonté de la communauté Flamande -au sein de laquelle existe un courant séparatiste puissant- d'accorder plus d’autonomie et de pouvoir économique aux régions. Il s'agit donc aussi d'un effet boomerang dont la NVA flamande ultra-libérale, séparatiste et partisane du CETA se serait bien passé.

Pour bien comprendre la suite il faut rappeler que le gouvernement fédéral belge est très à droite mais que le gouvernement wallon est légèrement à gauche. Le MR ultra-libéral est le seul parti francophone au gouvernement national, représente moins de 23% de l'électorat francophone. Il siège au gouvernement suite à sa trahison de la promesse faite de ne pas gouverner avec la NVA, promesse que les autres partis francophones ont tenue.

La Wallonie a-t-elle capitulé? Qu'a-t-elle vraiment signé?

La Wallonie n'a pas donné son accord au CETA en l'état mais elle a signé des accords et documents "intra-belges" qui permettent au gouvernement belge de donner son approbation à la présentation du CETA aux différents parlements pour ratification, c'est à dire la "phase un".

Les parlements Wallon, Bruxellois et Germanophone de Belgique -car là aussi la Wallonie n'était pas seule contrairement aux dires de l'Europe et ses médias- pourront donc encore bloquer le processus ultérieurement si nécessaire. Idem pour le parlement Européen et tous les parlements nationaux ou régionaux européens, en phases deux et trois du processus de validation. Le blocage survenu en Belgique ne pourrait donc être qu'un coup de semonce, bientôt suivi par des refus définitifs devant les parlements en phase trois.

Paradoxalement, Paul Magnette, ministre président Wallon, a raison quand il dit qu'il a obtenu des garanties écrites concernant les désaccords soulevés, comme les tribunaux privés permettant aux multinationales de mettre des États à l'amende. Ou quand il affirme que le processus pourrait encore être interrompu si les demandes Wallonnes ne seraient, in fine, pas prises en compte.

Mais l'opposition de gauche, comme le PTB, a raison aussi quand elle explique que rien, pas une virgule, du traité n'est modifiée. Et pour cause, les documents signés sont "intra-belges" et destinés à permettre la première phase, l'accord des gouvernements.

La Wallonie devait-elle maintenir ce refus de permettre au gouvernement belge d'entamer la première étape de la validation du traité, ce avant que les autres parlements d'Europe puissent se prononcer sur le CETA? La question reste posée, voici toutefois quelques éléments de réponse.

Le Gouvernement wallon est composé d'une alliance entre le PS et le CDH (ex-catholiques, centre droit). Paul Magnette n'est ni Chavez, ni Morales, ni même Correa, c'est un socialiste social-démocrate belge. Pour rappel, les sociaux démocrates sont des réformateurs légalistes, pas des révolutionnaires. Reste que les socialistes belges ont montré une combativité inattendue, particulièrement quand on sait la dépendance de la Wallonie aux aides européennes.

Ce n'est qu’après l'accord belgo-belge que nous apprenons que les sondages indiquaient plus de 70% (septante!) des belges francophones soutenant le refus. Il est fort probable qu'il en va de même dans de nombreuses régions et contrées européennes. Le CETA n'est pas encore voté, ni validé, contrairement à ce que certains aimeraient faire croire. Au contraire, c'est aux citoyens de reprendre la main, la mobilisation doit se renforcer contre ce type d'accords supra-nationaux, anti-démocratiques autant qu'anti-constitutionnels.

Ensemble, créer une pression plus forte que celle que viennent de subir les communautés francophones et germanophones de Belgique. Car la réponse à la question en titre est typiquement belge : "non peut-être?" ou "oui mais non", c'est selon.